L'Etat belge veut récuser la juge du procès de Henry de Croÿ, le prince fraudeur

0

Voici une affaire qui sent décidément le soufre. Plusieurs incidents lors du procès du "prince fraudeur ", en première instance. En juin 2012, Henry de Croÿ avait été condamné à trois ans de prison de prison pour son usage répréhensible des sociétés de liquidités (le fameux dossier des "cash companies"). Et voilà qu’en appel, l’Etat chercherait à récuser la juge qui préside le tribunal bruxellois.

Selon nos informations, la juge bruxelloise Isabelle De Saedeleer ferait l’objet d’une demande formelle de récusation, alors que le procès en appel du prince Henry de Croÿ qu’elle préside entre dans sa phase décisive. De quoi s’agit-il? D’un dossier de fraude organisée parmi les plus sensibles de ces quinze dernières années.

Une multitude de liasses de billets triées pas la police (Photo: West Midlands Police)

Une multitude de liasses de billets triées pas la police (Photo: West Midlands Police)

L'affaire du "Prince fraudeur"

La demande de récusation vient de l'Etat en tant que partie civile, par son ministre des Finances: c'est extrêmement rare!

Henry de Croÿ-Solre est issu d’une famille de sang princier. Au moment des faits, il exerçait la fonction de conseiller juridique. Au même titre qu’un homme de paille, que des hommes d’affaires et un avocat, il a été jugé et condamné en première instance le 12 juin 2012. Trois ans avec sursis pour le "prince fraudeur", comme l’ont écrit des médias. Condamné pour "un type de criminalité de grande envergure", recourant à des sociétés dites de "liquidités" qui servaient à nettoyer des millions d’euros de base imposable.

Un procès en appel est en cours à Bruxelles, où intervient donc cet évènement interpellant. Car une demande de récusation d’un magistrat qui émane de la partie civile, en l’occurrence de l’Etat, à travers son ministre des Finances, c’est extrêmement rare. Le document aurait été déposé ce vendredi matin. Apache.be en a pris connaissance. L’information serait officiellement rendue publique lundi, lors de la prochaine audience de ce procès.

Pourquoi récuser la juge?

Nous avons tenté d’en obtenir confirmation auprès de l’avocate qui défend les intérêts de l’Etat, Martine Bourmanne. Celle-ci s’est refusée à confirmer la demande de récusation, a fortiori à en commenter les raisons.

De source sûre, nous pouvons affirmer que c’est un incident ayant eu lieu mercredi qui a provoqué cette demande de dessaisissement. Mercredi, en effet, la juge De Saedeleer a refusé que soient auditionnés le patron de la Cellule de traitement des informations financières (CTIF, lutte anti-blanchiment), Jean-Claude Delepière, et le professeur d’économie Robert Wtterwulghe (UCL). Ceux-ci avaient été sollicités par le magistrat Patrick Carolus, représentant le parquet général.

L'audition de deux personnalités aurait permis un débat contradictoire pour Martine Bourmanne. la juge De Saedeleer l'a refusé

Défendant l’Etat, l’avocate Martine Bourmanne avait exprimé son souhait que les deux personnalités en question puissent être auditionnées, ce qui aurait permis un débat contradictoire. Ceci a donc été refusé par la juge De Saedeleer.

Aux yeux de la partie civile, ce débat aurait permis de clarifier la portée de trois études mises dans la balance par les avocats d’Henry de Croÿ et consorts. Ces études rédigées notamment par des experts londoniens tenaient à démontrer que derrière la fraude présumée il n’y avait que de la simple "défiscalisation". Une manière certes sophistiquée de rechercher la voie la moins imposée, donc.

Aux yeux du ministère public et de l’avocate de l’Etat, les avis de la CTIF, du Pr Wtterwulghe et même de la Banque nationale ont, au contraire, pour objectif de démontrer le caractère clairement frauduleux d’opérations menées en vase clos, via une banque établie aux Iles Caïman (l’étonnante Arab Commerce Bank).

Un procès déjà rocambolesque

On en saura bientôt davantage sur d’autres raisons qui auraient provoqué cette demande de récusation. Pour rappel, le procès en première instance avait été émaillé de divers incidents. Il s’agissait de diverses manœuvres dilatoires dont la presse a fait largement écho. Entre autres, les avocats de la défense avaient demandé la traduction intégrale du dossier. Puis, ils avaient sollicité et obtenu le transfert du procès d’Anvers à Bruxelles. Avant de requérir en vain la récusation de la juge bruxelloise Anne Baudry.

Celle-ci avait eu la main lourde, en juin dernier, dans ce procès sanctionnant une fraude organisée aux sociétés de liquidités, qui allait faire date et créer jurisprudence. Les sociétés de liquidités ? Une des grandes affaires de fraude de ces quinze dernières années, au même titre que l’affaire KB-Lux, que la QFIE ou que le dossier Beaulieu.