Questions d'embauche: "Fumeur, vous savez que vous ne sentez jamais frais?"

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"Quelle est la date de votre mariage? Depuis quand vivez-vous ensemble? Avez-vous des enfants d’avant votre relation?" Ces questions ne sortent pas d’un test pioché dans un quelconque magazine féminin visant à évaluer la durée de vie d'un couple, mais bien d’un formulaire de recrutement soumis aux candidats par une société de services en chauffage, rénovation et petits travaux, située dans la province du Hainaut.

Sandrine (le prénom a été modifié) convoitait un poste d’assistante administrative lorsqu’elle a été confrontée à ce questionnaire. Elle est restée circonspecte devant le nombre de questions d’ordre privé que celui-ci contenait, et le peu d’intérêt apparent porté aux compétences professionnelles et techniques.

"On me demandait les noms, prénoms et situations de mes parents ou parents adoptifs, de mes frères et sœurs, de mon conjoint, de mes enfants. Mais à côté de cela, rien ne concernait la frappe à l’aveugle, la prise de notes rapides ou la maîtrise de logiciels.

La question qui m’a sans doute le plus dérangée est celle relative au tabagisme et aux odeurs corporelles."

Page trois, le candidat est invité à répondre à: "Etes-vous fumeur? Fumez-vous: dès votre réveil – durant tout le jour – surtout le soir? Etes-vous conscient que votre haleine sent le tabac et qu’en aucun cas, vous sentez frais (sic) et que vous devez augmenter votre hygiène personnelle?" Sandrine a jugé ces questions insultantes:

"Bien que je ne me sentais pas concernée, elles sont clairement discriminatoires et la façon dont elles sont formulées est choquante."

Elle a dès lors déposé son stylo, refusé d’aller plus loin et fait une croix sur une possible carrière au sein de l’entreprise.

Pertinence des questions

Nous avons voulu comprendre les motivations d’un tel questionnaire en nous adressant à son auteur. Mais le directeur de l’entreprise, contacté par téléphone, s’est montré peu loquace à ce sujet. Sur la défensive, visiblement mal à l’aise, il a déclaré que ce document "datait d’il y a quelques années" et a prétendu l’avoir utilisé pour la dernière fois il y a six ans exactement.

"Ce sont des questions logiques, si on veut privilégier la loyauté et la franchise. [...] Mais c’est vrai que certaines questions sont un peu poussées, nous les modifierons pour le prochain recrutement."

Des déclarations contradictoires qui ne nous ont pas franchement éclairés. Constater que ce formulaire dénote par rapport aux méthodes de recrutement habituelles est une chose. Mais au-delà du ressenti, y a-t-il vraiment matière à s’insurger? Très théoriquement, la commission de la protection de la vie privée précise que:

"La seule règle à laquelle on puisse se référer en pareil cas dit - en substance - que l’employeur ne peut collecter que des informations pertinentes au regard de la fonction.

On ne peut pas discriminer la personne sur base de critères physiques ou en fonction de l’origine ethnique. Après, cette règle est susceptible d’être interprétée."

Pour le Forem, ces offres d’emploi frauduleuses sont marginales

Dans le cas qui nous préoccupe, la commission reste prudente, mais se risque à affirmer qu’à ce stade-ci d’une procédure de recrutement, il n’est déjà pas justifié de demander un numéro de compte bancaire.

"Ce serait légitime pour l’ouverture d’un dossier dans une agence intérim par exemple, mais ici, ce n’est pas nécessaire, tant que le candidat n’a pas la garantie d’avoir le poste."

Au Contrôle des lois sociales, l’ancienne Inspection du travail, on confirme. Yves Brosteaux, juriste:

"L’employeur est en droit de poser des questions sur la vie privée des candidats, mais uniquement dans la mesure où elles sont en rapport avec la nature et les conditions d’exercice de la fonction.

Il est par exemple permis de demander à une candidate si elle est enceinte, à partir du moment où elle postule pour une fonction à risque dans une usine chimique. C’est même du devoir de l’employeur."

Par contre, le juriste voit mal ce qui pourrait justifier de vouloir connaitre, entre autres, les prénoms des différents membres de la famille.

Jusqu’à 16.500€ d’amende

Pareille curiosité pourrait même coûter très cher à l’employeur. Entre 150€ et 1.500€ pour une amende administrative; de 300€ à 3.000€ pour une amende pénale, assortie d’un casier judiciaire. Le tout à multiplier par le nombre de travailleurs concernés et par 5,5 pour tenir compte de l’indexation depuis l’édition de la loi. Soit un maximum de 16.500€ par travailleur concerné. Damien Delatour, conseiller au Contrôle des lois sociales:

"Il s’agit d’une infraction de niveau 2. Depuis 2010, ces infractions ne peuvent plus déboucher sur des peines d’emprisonnement, mais elles peuvent par contre mener à des amendes pénales, contrairement aux infractions de niveau 1."

Reste à voir ce qu’il adviendra du dossier ici placé sous la loupe, puisque Sandrine a averti les différentes autorités compétentes de la situation. En attendant, l’offre d’emploi a été retirée du site du Forem où Sandrine l’avait découverte. D’après Stéphanie Wyard, responsable presse du Forem, ces offres d’emploi frauduleuses sont marginales, mais il ne faut pas hésiter à les signaler:

"Nous filtrons les offres d’emploi avant publication, mais avec les centaines d’annonces qui affluent chaque jour, il peut arriver que l’une ou l’autre d’entre elle recouvre une arnaque quelconque.

Nous invitons dès lors les visiteurs de notre site à rester vigilants. Si quoi que ce soit leur parait anormal dans une annonce, ils ne doivent pas hésiter à nous contacter et nous vérifierons de quoi il retourne."

Rares sont les employeurs qui se montrent intrusifs du point de vue de la vie privée au stade du recrutement. Les chiffres sont difficiles à évaluer, mais les différents organes de contrôle s’accordent à dire que les plaintes sont rares dans ce domaine. En ce qui concerne le respect de la vie privée des employés effectifs, c’est une autre affaire.