Question d'argent: comment l'Europe délocalise le contrôle de ses frontières en Libye

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Pour gérer l’afflux de demandeurs d’asile, l’Europe externalise sa politique d’immigration. Notamment, avec les pays de la zone Méditerranée, comme la Libye, où les violations des droits de l’Homme sont monnaie courante. Dans le cadre d'accords commerciaux signés ou négociés avec ces pays tiers, des accords de réadmission sont systématiquement imposés par la Commission. En d'autres termes, cela signifie: "Faciliter la réadmission dans leur pays des personnes en séjour irrégulier dans un des États membre."

En contrepartie, à travers divers mécanismes financiers, l’Union délivre des fonds pour permettre à ces pays d’exécuter, dans les meilleures conditions, ses politiques délocalisées. A cette délocalisation des politiques migratoires, s’ajoute également des risques de privatisation. En Libye, notamment, c’est toute une économie souterraine qui tente de se développer.

"Ainsi, ce qui est gracieusement offert par l’Union au titre de la coopération, est récupéré par les firmes des Etats membres qui vendent leur technologie à la Libye ou à Frontex [l'agence européenne en charge de gérer les frontières extérieures de l'Union]."



Dans le sas libyen

En Libye, 5.000 réfugiés, demandeurs d’asile et migrants croupissent dans 17 centres de détention, dépendant du ministère de l’Intérieur (outre ceux, dont le nombre est inconnu, se trouvant aux mains des milices). L’encadrement légal n’existe pas. Les procédures d’enregistrement sont totalement improvisées. Les conditions de vie sont inhumaines et dégradantes. Des pratiques de violences physiques et psychologiques sont pratiquées régulièrement. Des mineurs non accompagnés et des enfants en bas âge sont également enfermés, sans distinction de traitement.

Avec un programme de 95 millions d’euros, à forte dimension sécuritaire, l’UE est devenu le premier pourvoyeur d’aides de la Libye

Les détenus effectuent des travaux forcés. La durée de détention est illimitée et les migrants n’ont aucune possibilité de recours à la justice ou à un avocat. Tels sont, en substance, les résultats d’une enquête accablante réalisée par la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) en 2012.

Pourtant l’UE a en partie confié à la Libye la gestion et le contrôle de ses frontières. Une forme de délocalisation financée par l'Union Européenne. Ces fonds, "destinés à améliorer la vie des migrants" dans les pays désormais responsables, sont aussi divers que l’aide humanitaire, l’assistance à la coopération, des programmes régionaux, des lignes budgétaires thématiques, les allocations spécifiques ou encore des missions civiles d’assistance aux frontières (Eubam, dans le cas libyen).

Utilisation des fonds

Dans un premier temps, l’UE avait lancé des actions immédiates en Libye pour répondre aux besoins urgents (aide humanitaire, déminage, etc.). Mais ces actions ont été suivies par un vaste ensemble de projets, avec une perspective à long terme. Un programme qui représente désormais 95 millions d’euros, à forte dimension sécuritaire: l’UE est devenu le premier pourvoyeur d’aides de la Libye.

Des tests sanguins ont été effectués sur les migrants, à l'encontre des positions du Code de bonne pratique de l'Organisation mondiale du travail

Entre 2011 et 2013, dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) qui vise les relations avec ses voisins n'entrant pas dans le projet d'adhésion, 60 millions d’euros sous forme d’allocations ont été alloués à la Libye, à travers plusieurs partenaires. Parmi ces 60 millions d’euros, 9,9 millions ont ainsi été versé à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), pour "stabiliser les communautés à risques et améliorer la gestion des migrations afin de faciliter la transition, en Egypte, Tunisie et en Libye".

Cet argent a notamment financé l’ouverture de cliniques dans les centres de détention libyens. Or, en dépit du Code de bonne pratique de l'Organisation mondiale du travail, des tests sanguins y sont régulièrement effectués sur les migrants afin de détecter le virus HIV, la tuberculose, l’hépatite B et C ainsi que la syphilis. Des tests souvent à charge des migrants, selon une enquête réalisée par Amnesty International:

"Si ces derniers sont contrôlés positif, ils sont reconduits à la frontière, systématiquement. Les aides versées par l’Union européenne ont, semble-t-il, été utilisées afin de financer des établissements où sont détenus illégalement des milliers d’étrangers."

L’OIM que nous avons sollicitée, n’a pas souhaité réagir. Pas plus que le commissaire européen en charge de la Politique européenne de voisinage (Štefan Füle), la commissaire aux Affaires intérieures (Cecilia Malmström), la commissaire de la Coopération internationale et l’aide humanitaire (Kristalina Georgieva) ou les nombreux parlementaires – dont Marc Tarabella (PS) – que nous avons également contactés.

En 2012, le Parlement européen avait pourtant adopté une résolution sur la situation des migrants en Libye. Il appelait notamment l’UE et l’ensemble de ses membres à rejeter tout accord sur le contrôle migratoire avec la Libye, à moins que cette dernière respecte et protège le droit des migrants.

Un observateur avec jumelles (Photo:  Gerlos/ Novembre 2008/ Flickr-CC)

Un observateur avec jumelles (Photo: Gerlos/ Novembre 2008/ Flickr-CC)

Le migrant générateur de profits

Dans son livre "Xénophobie Business", Claire Rodier dénonce une économie "souterraine", sous-jacente à la privatisation et à la délocalisation des politiques migratoires européennes. Les dépenses européennes consacrées à la lutte contre l’immigration clandestine ne cessent de croître mais ces dépenses ne semblent pas bénéficier à l’amélioration des conditions de vie des demandeurs d’asile. Au contraire. En ligne de mire de la juriste: la transformation des réfugiés en valeur marchande, "Une source de revenus qui assure la prospérité financière des prestataires" estime-t-elle.

Parmi ces "prestataires": les professionnels de la sécurité (les gestionnaires des centres de détention et les sociétés qui fournissent les gardes et escortes de ceux qu’on expulse), les fabricants d’armes, l’industrie aéronautique et de la technologie de pointe:

"[...] à qui la protection des frontières terrestres, maritimes et aériennes est confiée. On assiste également à une dilution des responsabilités [qui]  favorise l’opacité en cas d’incidents et rend plus difficile la mise en cause des institutions mandataires."

Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d'Amnesty International, relativise cette analyse:

"On n’a pas fait de recherches sur le lien entre les contrôles et la technologie. C’est un peu l’équation de l’œuf et de la poule. Est-ce que le développement de ces technologies va pousser à une expansion du contrôle des frontières? Est-ce l’inverse?"

Et que penser lorsque des pays tiers, où l’Europe délocalise une partie de sa politique migratoire, sous-traitent cette besogne à des sociétés privées? Selon la lettre "Maghreb Confidentiel", le porte-parole officiel du ministère de la Défense libyen vient d’annoncer de nouvelles mesures – très vagues – "destinées à sécuriser les frontières". Et ce, à travers des contrats avec des sociétés privées étrangères actives dans le domaine de la sécurité, parallèlement au développement des capacités de l’armée libyenne.

Couverture du livre "Xénophobie Business" (Photo: La Découverte)

Couverture du livre "Xénophobie Business" (Photo: La Découverte)

Toujours selon le porte-parole, le ministre de la Défense aurait déjà rencontré les représentants de plusieurs sociétés sans préciser leur identité. Alors que Claire Rodier écrivait déjà dans son ouvrage:

"Ainsi, ce qui est gracieusement offert par l’Union au titre de la coopération, est récupéré par les firmes des Etats membres qui vendent leur technologie à la Libye."

Du beau monde au portillon

Il est vrai que dans ce pays bousculé par la guerre civile, les besoins de soutiens sont réels. Les infrastructures doivent être améliorées: il faut des moyens de communication et d’enregistrements des gens qui traversent les frontières, ainsi que des passeports biométriques. Sans oublier que les contrôles frontaliers nécessiteront des dispositifs de surveillance à distance (logiciels, caméras intelligentes, drones, satellites, radars, etc.).

Mi-octobre 2013, le site d'information EUobserver révélait que l'Union allait recourir à une société de sécurité privée pour "aider" la Libye à arrêter les migrants "non-desirés", ainsi que pour collecter du renseignement. L'appel d'offre a été divulgué sur son site Internet.

Le site annonce également que Frontex a l’intention d’utiliser des drones pour intercepter les migrants en Méditerranée. Or, "L’expansion de Frontex constitue un tremplin pour le développement du marché civile de ces engins télécommandés" remarquait déjà en 2012 Claire Rodier. Lors d’une démonstration de vols organisée par l’agence européenne en 2011, on pouvait déjà y croiser les principales entreprises actives dans le domaine: l’américain Lockheed Martin, l’espagnol Aerovision (associé au français Thales) et, enfin, l’israélien IAI (Israel Aeropsace Industry).

D’autres acteurs de la sécurité sont également concernés. Selon Africa intelligence, "les Anglais sont en file indienne à la frontière libyenne": le géant britannique BAE Systems y a dépêché son directeur Afrique-Proche-Orient, Toby Broughton, afin de rattraper son retard sur les sociétés Thales, EADS, Selex ou encore Raytheon. Tilden International y a également envoyé son PDG, Peter Meyer et le consultant Bob Wilson, ancien gradé de la Royal Navy.

Le 3 avril 2012, l’Italie a également relancé le traité d’amitié signé entre Berlusconi et Kadhafi en 2008. Outre les accords de réadmission, ce texte confidentiel révélé par La Stampa, prévoit la formation de policiers libyens, l’installation d’un centre d’identification des faux documents et un centre d’entraînement nautique; la construction et l’amélioration des centres de détention pour migrants. L’Italie s’engage à construire un centre sanitaire à Kufra et à solliciter d’urgence la Commission européenne pour qu’elle finance la réinstallation de "centres d’accueil" en Libye, sans oublier le renforcement des moyens de contrôle aux frontières maritimes et terrestres en vue d’empêcher l’immigration "illégale". Un marché de l'immigration en pleine ébullition.