Tecteo et les médias: l'intercommunale qui se jouait des lois et des lenteurs politiques

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Aux États-Unis, c'est un Jeff Bezos (milliardaire fondateur d'Amazon) qui s'offre The Washington Post. En Belgique francophone, c'est l'intercommunale Tecteo dirigée par le bourgmestre d'Ans Stéphane Moreau (PS) qui rachète les éditions de l'Avenir pour 26 millions d'euros. Un investissement dans le secteur des médias qui devrait se poursuivre avec le groupe IPM (propriétaire de La Libre Belgique, La DH) comme l'explique LaLibre.be:

"[Le groupe IPM et Tecteo] sont en négociation pour créer un pôle média majeur francophone qui rassemblerait IPM Group et les Editions de l’Avenir dans une entité commune. L’acquisition par Tecteo ce jour des Editions de l’Avenir s’inscrit dans cette perspective.

La révolution numérique que représente la convergence des contenus et de la diffusion digitale des médias représente des défis d’innovation et d’investissement majeurs."

Déjà active dans la gestion des réseaux de distribution de gaz et d'électricité en province de Liège (Resa), dans le développement de projets relatifs aux énergies renouvelables (Tecteo Energy), dans le combo télédistribution-téléphonie-internet (VOO), dans l'investissement dans d'autres sociétés (Tecteo Invest) ou dans un fonds de pension aux dents longues (Ogeo Fund); voilà cette intercommunale désormais intéressée par le secteur des médias. Est-bien son rôle?

Pour rappel, une intercommunale est "une association d’au moins deux communes qui décident de gérer ensemble une matière d’intérêt communal", comme la gestion d'un site touristique, d'un hôpital ou l'enlèvement des déchets. Le secteur des médias, une matière importante pour les communes? Dans le cas de Tecteo, la question devient rhétorique: aucune administration de ce pays n'a légalement un droit de regard sur ses agissements. Comme sept autres intercommunales en Belgique, Tecteo profite d'un vide juridique datant de plusieurs années que nos autorités semblent étrangement lentes à vouloir combler. Mais qui lui confère une grande liberté d'action.

Trop drôles, les lois

2005, 2006. Les "affaires" de Charleroi ont laissé des traces, les mêmes qui ont significativement marqué Flamands et Wallons et qui nourrissent aujourd'hui encore l'image d'une Wallonie corrompue par le PS auprès d'une frange importante de la population flamande. Au niveau politique wallon, on se doit de réagir.

On travaille alors le Code de la démocratie locale régissant les pouvoirs locaux des provinces et des communes wallonnes. On le modifie à plusieurs reprises, avec une volonté d'assainissement et de plus de transparence. En 2006, un décret s'attaque plus précisément au fonctionnement des intercommunales, amène de nouvelles règles et prévoit différentes balises de contrôle.

A la même époque, l'intercommunale Tecteo se développe et débute son irrésistible marche vers la diversification de ses activités. Le tout, sous l'impulsion de Stéphane Moreau (PS), commandant en chef de la structure depuis 2005. Dans cette dynamique d’acquisitions, Tecteo s'intéresse à divers acteurs et communes présents en Flandre et à Bruxelles.

En décembre 2007, comme le montre ce document enregistré au Moniteur belge, Tecteo participe à la création d'une "association intercommunale" prenant le nom de NewICo. L'association réunit différentes communes (dont celle d'Uccle en région bruxelloise) et sera absorbée par Tecteo deux ans plus tard.

La même année que NewICo, Tecteo s'affaire à collaborer avec une commune flamande, celle des Fourons, en rachetant le réseau de télédistribution de l'intercommunale "Intermosane" desservant cette commune. En bonne stratège, Tecteo devient active dans les trois régions du pays: elle est désormais une intercommunale "plurirégionale", comme ont dit dans le jargon. Ça a toute son importance.

Perdant son caractère uniquement wallon, Tecteo n'est désormais plus soumise au contrôle de la Région wallonne. Ainsi qu'aux nouvelles règles d'éthique et de transparence prévues pour les intercommunales wallonnes depuis 2006. Tecteo se trouve dans un vide juridique: aucun texte de loi ne prévoit comment désigner la région du pays (Wallonie, Flandre ou Bruxelles) responsable de l'encadrement d'une intercommunale ayant des activités dans différentes régions.

Tecteo le précise elle-même dans son rapport annuel de 2009 :

"[...] l'intercommunale revêt désormais un caractère 'plurirégional' avec des associés wallons, flamand et bruxellois.

De ce fait, la législation applicable à notre intercommunale est désormais la Loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales."

Stéphane Harzée, député Ecolo suivant le dossier des intercommunales depuis plusieurs années, a déjà pu observer la réactivité de Tecteo en matière d'adaptation. Car si le texte wallon de 2006 relatif aux intercommunales ne s'applique pas à Tecteo, de nouvelles règles ont été votées depuis concernant le cumul des fonctions de bourgmestre et de directeur d'une intercommunale.

"En 2007, nous avons voté un décret stipulant que le directeur d'une intercommunale wallonne ne peut être en même temps bourgmestre. La même année, Tecteo s'activait dans les Fourons, à Uccle, et devenait plurirégionale.

En 2010, nous sommes allés plus loin en stipulant qu'un bourgmestre wallon ne pouvait être le directeur d'une intercommunale, quelle qu'elle soit. Tecteo a alors créé des filiales qui s'occupent désormais de tout et qui ont vidé l'intercommunale de sa substance."

Bourgmestre (faisant fonction) à Ans en 2007 et désormais à titre régulier, Stéphane Moreau est également devenu l'administrateur délégué de "Tecteo s Group SA" une filiale privée de l'intercommunale Tecteo.

Titre de La Meuse au moment du changement de fonction de Stéphane Moreau, juin 2012 (Photo: capture d'écran)

Titre de La Meuse au moment du changement de fonction de Stéphane Moreau, juin 2012 (Photo: capture d'écran)

Six ans de négociation

S'éloignant de ces tours de passe-passe, la question politique surgit directement: pourquoi laisser ouvert ce vide juridique? Le problème des intercommunales plurirégionales n'a rien de nouveau, il est connu depuis 2007. Six ans, ça laisse le temps d'agir. D'ailleurs, au cours de ces dernières années, différents députés wallons (B. Wesphael, M. Helsen, P-Y Jeholet, etc.) ont interpellé à plusieurs reprises le ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan (PS) à ce sujet.

En octobre 2010, le ministre expliquait ses projets de négociation avec les régions flamandes et bruxelloises afin de trouver un accord de coopération. Mais les choses traînent, un accord tarde à se dégager. Le blocage, comme nous l'a confirmé le cabinet du ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois (N-VA), se situe désormais entre la Flandre et Bruxelles. Plus précisément, au niveau du critère à privilégier afin d'estimer qu'une intercommunale active dans plusieurs régions tombe sous le contrôle une région plutôt qu'un autre. Une belle sauce communautaire.

Pour un très bon connaisseur du dossier, il ne faut pas occulter d'autres explications à cette longue stagnation:

"En fait, il n'y a pas de réelle volonté d'action, on traîne des pieds. En avançant lentement, certains espèrent faire tenir ensemble les deux grandes tendances du PS liégeois: celle en accord avec ces pratiques, l'autre qui ne l'est pas.

Si ça lâche, tout va se détricoter entre les deux courants."

N'en reste pas moins que les effets sont là: Tecteo, largement aux couleurs socialistes, participe dorénavant au monde de la presse belge francophone. Et y nourrit des ambitions. Parmi toutes les interrogations liées à cette annonce, se pose la question des fonds publics investit par les communes dans l'intercommunale, l'argent du citoyen donc: quel est le rôle de ces fonds dans ces interventions dans le secteur des médias?

Et puis surtout, le citoyen fait à présent face à une entité maîtrisant l'accès à l'information sur Internet de par sa qualité de fournisseur d'accès (VOO), la tuyauterie et les contenus que l'on pourra y trouver. Ça laisse rêveur.