La juge du procès de Croÿ ne peut être récusée, le match Etat vs Justice peut continuer

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La Cour de cassation, le tribunal des tribunaux belge,  a remis la balle au centre dans l’un des procès les plus étonnants de ces dix dernières années: elle remballe l'Etat, représenté par son ministre des Finances Koen Geens (CD&V), qui désirait récuser la juge du procès. On parle ici du procès en appel du prince Henri de Croÿ et consorts, condamnés pour fraude en première instance, il y a un an en juin.

Pouvoir exécutif versus Pouvoir judiciaire = 1-1. Le match peut continuer. Afin de comprendre les raisons du malaise, Apache.be s'est fourni et reproduit des extraits de cette mise en cause inédite d’une présidente de cour d’appel par l'Etat. Rappelez-vous, nous vous évoquions les débuts de cette saga ici et .

Une juge de partialité, tu suspecteras

De quoi s’agit-il? D’une première dans les annales de la justice, de mémoire d’avocats. Le vendredi 24 mai 2013, l’Etat belge, représenté par son ministre des Finances, dépose un acte de récusation fondé sur le principe dit de "la suspicion légitime": on suspecte sa partialité, rien moins que ça! Le document est signé Martine Bourmanne, une avocate bruxelloise habituée à défendre l’Etat dans des affaires de grande fraude organisée.

En une dizaine de pages, ce brûlot requiert le retrait de la juge Isabelle De Saedeleer, qui préside la chambre à trois magistrats de la Cour d’appel de Bruxelles. Sévère mise en cause: la juge De Saedeleer est suspectée d’avoir "favorisé les intérêts des prévenus", d’avoir "préjugé", d’avoir laissé entrevoir un doute sur son "impartialité" et son "indépendance". Vlan!

Ces critiques, cet acte de récusation, nous vous en publions les principaux extraits ci-dessous. Afin d'en faciliter sa lecture, nous avons surligné en jaune les passages clefs du document:

 

Une fraude à 3 milliards de francs belges

De Croÿ est soupçonné d'une vaste fraude ayant coûté près de 75 millions à la collectivité

Le lundi 27 mai, Isabelle De Saedeleer présente un visage décomposé au moment de confirmer en public qu’elle fait l’objet d’une demande de récusation. Huit jours plus tard, le mardi 4 juin 2013, la présidente du tribunal d’appel indique qu’elle refuse de se déporter. C’est alors à la Cour de cassation de prendre ses responsabilités dans ce choc des pouvoirs. Ce que le "tribunal des tribunaux" s’empresse de faire dès le lendemain. Un arrêt expéditif envoie balader l’Etat et rejette la demande de récusation.

Isabelle De Saedeleer et Martine Bourmanne continueront à s’échanger des propos doux amers, comme c’est le cas depuis plusieurs semaines. Le tout sous l’œil imperturbable d’un conseiller juridique de sang princier, Henri de Croÿ, 54 ans, dont les avocats s’évertuent à effacer une peine de prison de trois ans avec sursis. De Croÿ est soupçonné d’être la "tête pensante" d’une vaste fraude aux sociétés de liquidités qui, à la fin des années 1990, aurait coûté à la collectivité la bagatelle de 3 milliards de francs belges (quelque 75 millions d’euros).

Deux femmes se battent sur un ring (Photo: Annabelle Avril/ Septembre 2012/ Flickr-CC)

Deux femmes se battent sur un ring (Photo: Annabelle Avril/ Septembre 2012/ Flickr-CC)

Chamailleries judiciaires

En première instance, déjà, le procès avait été bouillant, malmené par une kyrielle d’incidents et une demande de récusation d’une autre juge bruxelloise. Emanant des avocats de la défense, elle avait été également refusée. La présidente De Saedeleer semblait souvent irritée par les interventions de l’avocate de l’Etat. Au point de refuser un moment à Martine Bourmanne les auditions qu’elle réclamait pour répondre à des études surprises sorties par les avocats du prince de Croÿ.

Refus, vexation, sentiment d’une affaire qui s’emmanche mal? Il est vraisemblable que l’arrêt de la Cour de cassation n’apaisera pas le camp des défenseurs de l’Etat, qui devaient certainement s’attendre à ce que la plus haute juridiction du pays prenne le temps de soupeser les arguments et d’entendre la version du représentant du procureur général, le magistrat Patrick Carolus. Ceci a-t-il été possible dans un laps de temps aussi court? Pourquoi la défense de l’Etat a-t-elle osé mettre en cause la loyauté d’une magistrate bousculée aussi sévèrement, de manière "extrêmement grave" aux yeux de l’avocate du prince de Croÿ, l’expérimentée Michèle Hirsch? Chacun jugera à la lecture de ces extraits reproduits ici.

Ils démontrent que la demande de récusation se fondait bel et bien sur le refus par la présidente De Saedeleer d’entendre des experts censés éclairer la justice sur le caractère frauduleux ou non des mécanismes. Le cœur du problème, assurément. Début des plaidoiries : imminent. Dans une ambiance encore plus électrique qu’il y a deux semaines.