Enquêter masqué sur Facebook? Les journalistes belges devront y réfléchir à deux fois

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Les journalistes devront-ils bientôt se passer des réseaux sociaux pour enquêter? Ne pourront-ils plus bientôt mener de l’investigation "undercover"? C’est la menace juridique qui plane actuellement en Belgique, suite à l’arrêt rendu en mars dernier par la chambre des mises en accusation de Bruxelles, renvoyant deux journalistes de RésistanceS.be, l’observatoire belge de l’extrême droite, devant le tribunal correctionnel pour "faux informatique", "port public de faux nom" et "violation de la vie privée".

Un homme masqué (Photo: Bark/ Septembre 2010/ Flickr-CC)

Un homme masqué (Photo: Bark/ Septembre 2010/ Flickr-CC)

En 2009, Manuel Abramowicz et Julien Maquestiau, deux journalistes de Résistances.be, créent un faux profil Facebook de type néo-nazi afin d'enquêter sur les méthodes de recrutement de cette mouvance sur internet. De là naît un article s'intéressant à la persistance de l'activité politique de Georges-Pierre Tonnelier, qui prétendait s'être distancié du Front National, sur base de sa prise de contact et de sa correspondance avec le profil Facebook créé par les deux journalistes.

Mais cela n'est pas du goût de Georges-Pierre Tonnelier: il porte plainte avec constitution de partie civile en 2010. La chambre du conseil a renvoyé Résistances.be, en 2012, devant le tribunal correctionnel. En appel, la chambre des mises en accusation a confirmé en mars dernier l'ordonnance de la chambre du conseil.

Régressions

Pour l’avocat de Résistances.be, Me Laurent Arnauts, cet arrêt fait planer une insécurité juridique, tant pour les journalistes que pour les citoyens, d’où le pourvoi en cassation:

"Cet arrêt pose un réel problème s’il devait être confirmé: peut-on encore opérer sous pseudonyme comme journaliste, là où on estime qu’il y a un intérêt public à le faire?

L’autre problème, c’est que le port public d’un faux nom, peu importe les circonstances, le lieu ou l’intention, pourra être puni d'une peine de prison alors qu’on a vu, avec l’émergence d’internet, de nombreuses personnes utiliser un pseudonyme dans leur pratique quotidienne des réseaux sociaux."

Pour Me Arnauts, cette incrimination du port public de faux nom constituerait une "bombe atomique" sur la relation sociale sur Internet:

"Même sur des sujets d’investigation, où l’intérêt est public est en jeu, les journalistes pourraient être poursuivis dès l’usage de cette méthode. Ce qui ferait que la Belgique aurait un sérieux problème avec la Cour européenne des droits de l’homme, notamment sur le droit à l’information et la liberté d’expression.

Je redoute, un peu avec ce qu’on a vu en matière de législation anti-terroriste, que l’on fasse passer pour des mesures soi-disant nécessaires des réglementations qui sont des régressions fondamentales pour la liberté d’expression.

Ce qui conduirait la Belgique vers plus de répressivité, mais aussi vers une plus grande protection de l’ordre et des intérêts établis."

Provoquer les maux

Pourtant, au sujet de cet arrêt "Facebook", les avis des spécialistes en droits des médias divergent en ce qui concerne l’usage à faire des réseaux sociaux pour mener de l’investigation à visage masqué. Certains y voient une réelle régression, qui empêche désormais toute recherche sur des groupes radicaux, d’extrême-droite ou non, présents sur les réseaux sociaux.

D’autres avocats sont plus réservés quant à l’usage du journalisme undercover dans le cas de Résistances.be. Il en est de l’avis de Bernard Mouffe:

"Un journaliste professionnel qui déguise sa qualité de journaliste afin d'obtenir les "informations qu'il souhaite", il s'agit là d'une provocation (généralement interdite : cfr article 30 du titre préliminaire du Code d'instruction criminelle - interdisant les provocations policières). Déontologiquement, cette pratique n'est admise qu'exceptionnellement.

Dès lors qu'un propos a été provoqué et rapporté, alors qu'il n'avait pas vocation à être "rendu public" par son auteur, il y a là, vu le contexte particulier, une atteinte portée à la vie privée de celui-ci. Ce faisant, le journaliste qui les diffuse malgré tout se rend coupable de diffamation car les "opinions politiques" sont protégées par la vie privée."

Quant à l’usage des réseaux sociaux par les journalistes, ce spécialiste des droits des médias, précise pourtant:

"Un réseau social, quel que soit son degré de "confidentialité", est toujours "public". On compare les informations qui y sont diffusées à des informations diffusées en rue: il est certes possible que personne ne les entende, mais personne ne peut en être sûr. Si on décide sciemment de parler en rue, on accepte le principe que des personnes puissent être informées de ce qui se dit. Les informations sont donc "diffusées en public".

La presse, en vertu de ses "droits à l'information", est en droit de piocher n'importe quelle information disponible, c’est-à-dire sans qu'aucune violation de la loi ne soit nécessaire pour l'obtenir. Dans ce contexte, on ne peut en principe plus se prévaloir de l'atteinte portée à sa vie privée ou à son droit à l'image si on a personnellement, en parfaite connaissance de cause, diffusé (c’est-à-dire rendu "public") sur Facebook des images ou des éléments de sa vie privée."

Législation suffisante

Au sujet de la législation, tous les spécialistes que nous avons interrogés sont d’accord sur un point: il ne convient pas de légiférer davantage pour les réseaux sociaux. Alain Strowel, avocat:

"Les principes généraux applicables à d’autres médias s’appliquent aussi à ce nouvel outil de communication, qu’il s’agisse de la protection de la liberté d’expression ou de ses limites par les règles créant des responsabilités civiles et pénales liées à la communication de propos illicites.

Certaines infractions en matière de presse requièrent un élément de publicité dont les contours sont parfois difficiles à déterminer. Imaginez que le même débat entre ce qui est public ou privé se pose sur les réseaux sociaux.

Je pense que dans le cas d’un personnage comme Luc Trullemans, on peut difficilement soutenir que les propos répandus sur sa page Facebook - sans doute suivies par beaucoup "d’amis" qui n’en sont pas - sont privés. Ils tombent donc dans le champ de nombreuses restrictions légales à la liberté d’expression."