Liechtenstein, cinq ans après: leçons et résultats d’un mini "Offshore Leaks"

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Souvenez-vous, c’était il y a quelques années. De grandes fortunes qui s’abritaient derrière un rideau de montagnes, au Liechtenstein, sont démasquées. Une cinquantaine de Belges. Quel sort leur ont réservé le fisc et la justice? Un indicateur du traitement accordé aux futurs dossiers de fraude en Belgique?



Janvier 2006. Les services secrets allemands paient le prix fort pour un petit cd-rom. En toute discrétion, le Bundesnachrichtendienst, un nom à coucher dehors, allonge 4,2 millions d’euros auprès du dénommé Heinrich Kieber. Cet ancien employé de banque va pouvoir couler des jours heureux: il vient de monnayer les informations patiemment chipées auprès de la Liechtenstein Global Trust (LGT), une banque puissante contrôlée par la famille princière du Liechtenstein.

Le 15 février 2006, les 1.400 riches clients de la Liechtenstein Global Trust doivent avaler de travers leur tasse de café matinale, à la lecture de la presse internationale. L’affaire intéresse le fisc belge. Lent à la détente, certes. Il faudra attendre le 27 juin 2008 avant que les autorités belges ne reçoivent les précieux documents allemands. Une liste de 54 firmes ou contribuables belges ayant ouvert une fondation au Liechtenstein. Pas nécessairement pour y respirer l’air pur des montagnes de Vaduz, comme le rappelle ce reportage de la BBC diffusé en 2009:

Cinq après, quelles leçons tirer de ce petit Offshore Leaks? En quoi l’affaire LGT, et son traitement pénal ou fiscal, permettrait-elle de prédire ce qu’il faut attendre des informations similaires jetées sur la place publique par un consortium de journalistes d’investigation, il y a un bon mois? Y a-t-il de réels espoirs de démanteler des réseaux de fraude et de récupérer l’impôt dû?

35% de la somme totale remboursée

La riche famille Hendrickx a donc pu blanchir quelque 200 millions d’euros

Une évidence: le cas Henco. Cette firme flamande contrôlée par la riche famille Hendrickx est la principale victime des investigations menées en Belgique, au départ de ce petit bout de ficelle aperçu au Liechtenstein. Travaillant main dans la main, ce qui est rare, le fisc et la justice anversoise ont déroulé la pelote de laine. L’argent noir des rois du radiateur transitait, semble-t-il, par Luxembourg, Vaduz et d’autres écrans encore.

Résultat? Hendricks & Co ont préféré accepter une transaction avec le fisc, la plus importante de l’histoire, selon nos informations: 99 millions d’euros! Il s’agirait-là de quelque 35 % des sommes éludées au fisc par le clan familial. Pas besoin d’être doué en mathématiques, cela signifie tout de même que la riche famille d’Herentals a pu blanchir quelque 200 millions d’euros. Elle n’est pas la seule à avoir dû cracher au bassinet. Le bureau d’experts fiscaux ayant conseillé les indélicats aurait restitué ce qu’il avait gagné via ces opérations frauduleuses, à savoir 1 million d’euros.

Un autre tout gros dossier semble proche d’une forme de dénouement, à Bruxelles. Nous n’en dirons pas davantage pour ne pas compromettre l’enquête. Tout prochainement, la justice bruxelloise devrait requérir, là, un renvoi devant les tribunaux. Des inculpations ont déjà été prononcées. Les faits seraient particulièrement graves et le recours à diverses sociétés offshores ne laisserait planer aucun doute sur les intentions frauduleuses, constatées au départ d’une "petite" fondation au Liechtenstein.

Point de comparaison

Deux dossiers conséquents parmi la cinquantaine de noms belges figurant sur un listing parfaitement utilisable. Dans les milieux de la lutte anti-fraude, beaucoup considèrent ce ratio raisonnable. D’autant que les données étaient anciennes (2002), que de nombreux petits pensionnés ont profité des régularisations fiscales pour ramener leur magot (parmi eux, 10 % de diamantaires anversois) et que la coopération avec les autorités du Liechtenstein s’est - sans surprise - avérée inexistante.

Un point de comparaison: la précédente affaire du même type avait permis de rapatrier 161 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. Mais là, il s’agissait de 9.000 dossiers de contribuables surpris de la même manière auprès de la filiale luxembourgeoise de l’ex-Kredietbank (l'affaire dite "KB-Lux").

Dans les milieux de la lutte anti-fraude, beaucoup considèrent le ratio de 35% comme raisonnable

Rien qu’avec les deux gros dossiers évoqués ci-dessus, l’affaire "LGT" fait donc mieux que celle de la "KB-Lux". De quoi raviver l’espoir de ceux qui estiment que, désormais, les dossiers de fraude du style Offshore Leaks pourraient donc être bouclés avec des taux de récupération des sommes éludées de l’ordre des 30 à 35 %. Mieux que les 3 à 5 % grappillés auprès des fortunés de la KB-Lux.

Bien sûr, on pourra toujours regretter que quelques cerveaux suspects courent encore les rues. Cinq ans après le début des investigations relatives à l’affaire LGT-Liechtenstein, cet avocat bruxellois dont nous tairons le nom peut dormir tranquille. Crédité du statut d’expert dans divers journaux, cet adepte de la controversée "voie la moins imposée" apparaît dans diverses fiches extraites du cd-rom allemand. Eminent professeur d’université, il rabattait plusieurs clients vers ce paradis fiscal ressemblant désormais un peu moins à une forteresse. Tout porte à croire que cet étonnant entremetteur ne sera pas inquiété par la justice.