La Belgique francophone a un plan B. Mais quel plan B?

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Au moment où Bart De Wever appelle les francophones à discuter du confédéralisme, l’idée du plan B refait surface. Fin octobre 2012, les présidents des partis francophones se sont réunis “secrètement” au siège du PS pour définir la meilleure façon d’accueillir les nouvelles compétences vers les entités francophones, en réunissant la Commission Wallonie-Bruxelles, un “machin” qui avait rendu un rapport en 2008 pour essayer de tracer les lignes d’un avenir francophone en Belgique.

Deux hommes d'affaire (H. Burson et B. Marsteller) planifient le déploiement de leur entreprise en Europe (Photo: Compte de BMGlobal/1960/flickr)

Deux hommes d’affaire, H. Burson et B. Marsteller, planifient le déploiement de leur entreprise en Europe (Photo: Compte de BMGlobal/1960/flickr)

En apparence, il s’agissait donc de mener à bien la 6e réforme de l’État, mais on ne doute pas une seconde que les présidents de parti auront aussi évoqué la question du confédéralisme que Bart De Wever veut négocier après sa victoire aux élections communales du 14 octobre dernier. Et pourquoi pas après tout l’idée d’un Plan B? Après tout, bien avant les élections, en septembre dernier, Charles Piqué appelait sur la RTBF à:

“[…] ne pas oublier le Plan B pour la Belgique: le plan B ne nous a jamais quittés. Comment voulez-vous que du côté francophone on oublie la nécessité de penser, sans plaisir et enthousiasme, à un plan B alors que les Flamands les plus influents annoncent eux carrément un plan B?”

Toujours selon le ministre-président bruxellois, l’ensemble du milieu politique francophone ne pensait pas assez à ce Plan B. “Peut-être que certains ont encore l’illusion aujourd’hui de sauver le pays.” Au même moment, dans Le Soir cette fois, Benoît Lutgen, le président du cdH évoquait au sujet d’un Plan B que les francophones devaient “[…] se préparer sans attendre“.

“Une position de repli côté francophone”

Même s’il existe, même si les politiques l’évoquent dans les médias, le Plan B reste encore un projet bien discret. Chez les universitaires, on préfère d’ailleurs rester prudents et ne pas trop évoquer la question. “Dire que le plan B existe et que les francophones le préparent, ce serait faire le jeu de Bart De Wever, avoue un observateur.

Au sujet du Plan B, on lit tout et son contraire. Selon les moments, on nous dit que tout cela est très discret et qu’effectivement, il y a une série de rencontres, que les francophones se préparent. Et à d’autres moments, on nous fait comprendre qu’on n’est pas très loin dans la mise en place d’un plan B. Ce n’est de toute façon, à ce stade, qu’une position de repli côté francophone, pas une volonté politique, admet Vincent de Coorebyter, directeur du Crisp.

C’est depuis septembre 2010 qu’on évoque du côté francophone la possibilité d’un Plan B au moment où Elio Di Rupo demande au roi d’être déchargé de sa tâche de préformateur. On est alors dans un moment de crispation et de blocage au niveau des négociations institutionnelles parce que les partis flamands, CD&V en tête, demandent de discuter de la loi de financement.

C’est dans ce cadre que des francophones ont parlé du Plan B avec une certaine consistance, avec les apparences de la détermination. Je dis des francophones parce que toutes les déclarations venaient alors du PS, les autres partis étant restés prudents voire muets à ce sujet. Cela a duré un petit moment, puis les négociation ont repris. Mais ce n’était pas une simple sortie isolée du PS.”

Car pour Vincent de Coorebyter, un autre élément a également pesé dans la balance du Plan B: la décision de rebaptiser en la Communauté française en Fédération Wallonie-Bruxelles. (Ecoutez son interview)

“Cela fait partie d’un même contexte politique. Il est évident que parler d’une Fédération Wallonie-Bruxelles entrait en convergence avec le Plan B, même si, officiellement, il s’agissait de régler les rapports entre les institutions régionales et communautaires. On voit très bien en quoi ce changement de nom est une perspective symbolique en vue d’une éventuelle fin du pays, avec une Belgique résiduelle composée de la Wallonie et de Bruxelles. Le message étant: nous ne laisserons pas partir la Flandre avec Bruxelles.”

Des négociations sans fin

De son côté, Giuseppe Pagano, économiste à l’UMons, explique qu’il n’y a pas encore eu côté francophone une étude complète sur le Plan B en cas de scission du pays.

“Le Plan B est un scénario peu probable à court terme, même si la N-VA a la majorité absolue en Flandre en 2014. Il faudra quand même négocier, et vu le temps que cela a pris pour la 6e réforme de l’État qui va beaucoup moins loin que le confédéralisme ou la scission du pays, on imagine aisément le temps qu’il faudrait pour une scission complète du pays avec au centre des négociations la question de la dette publique et de Bruxelles.”

Actuellement, Giuseppe Pagano est l’un des experts à la tête du plan Horizon 2022, lancé en Wallonie en septembre dernier: “L’idée de ce plan, ce n’est pas du tout de préparer un Plan B. Il s’agit de voir comment la région peut intégrer les nouvelles compétences prévues dans la 6e réforme de l’Etat, et avec ces nouveaux leviers, comment on peut réduire l’écart économique entre la Wallonie et la Flandre.

Reste qu’en cas de scission, les chiffres parlent d’eux-mêmes: si la Belgique éclate, la Wallonie ne pourrait faire cavalier seul. Sans transfert financier de la Flandre, la Wallonie perdrait 6 milliards d’euros, soit le budget wallon actuel. Avec Bruxelles, une scission du pays serait moins difficile pour le Sud du pays.

Du confédéralisme à la fin du pays

Flandre, Wallonie et Bruxelles: les trois régions vont toutes y perdre si l’on négocie une scission du pays

Malgré cela, un Plan B serait une “perte pour toutes les régions du pays. C’est ce qu’affirme Robert Deschamps, économiste au Cerpe à Namur. En 2007, il a étudié le coût d’une scission du pays comme une hypothèse plausible:

“Flandre, Wallonie et Bruxelles, les trois régions vont toutes perdre si l’on négocie une scission du pays. Si chacun pense que la négociation sera à son avantage, ce ne sera évidemment pas le cas. Le coût d’une scission du pays entraînerait une perte du bien-être économique et une baisse de l’emploi pour les trois régions.”

A l’époque, et bien avant son apparition en mai 2011, Robert Deschamps prônait la création d’une Fédération Wallonie-Bruxelles qui “réduirait la perte du bien-être économique que la scission leur imposerait“. Il ajoute aussi que le confédéralisme aboutirait d’une manière ou d’une autre à la scission du pays :

“Autrement dit, on scinde toutes les compétences qu’un partenaire au moins (la Flandre, en général) veut scinder. Au vu des compétences scindées dans les propositions confédéralistes connues, on aboutirait rapidement à la scission du pays: les dépenses de sécurité sociale, les soins de santé, le chômage, la fiscalité, la SNCB, la négociation salariale, le droit du travail, la justice.”

A vouloir aller trop vite…

Avec la victoire de la N-VA aux dernières élections communales et la proposition de Bart De Wever de négocier un modèle confédéral, ne risque-t-on pas de devoir mettre la 6e réforme de l’État en veilleuse? “En aucun cas, souligne Benoît Bayenet, économiste et expert en finances publiques, qui a suivi les négociations institutionnelles pour le PS.

“Ce qui est perturbant dans le débat actuellement, c’est que la 6e réforme de l’État n’est pas encore écrite, ni votée, qu’on n’a pas encore mesuré l’impact de ces transferts de compétences sur les politiques régionales qu’on prépare déjà une nouvelle réforme, nettement plus difficile et plus longue à négocier, celle du confédéralisme, sans trop savoir ce qu’on y met dedans.

Cette 6e réforme donne un pouvoir considérable aux régions et aux communautés du pays. Désormais, les entités fédérées auront des leviers budgétaires bien plus importants que ceux de l’État fédéral. Ce qui est vrai, par contre, c’est qu’on n’a pas encore épuisé les cinq résolutions du parlement flamand et qu’une 7e réforme de l’État est incontournable, mais cela peut tout à fait se faire dans un cadre fédéral.”

Quant au Plan B, même s’il est difficilement imaginable à court terme, il faut effectivement pouvoir y réfléchir pour Benoît Bayenet: “On ne doit pas avoir peur d’examiner du côté francophone la possibilité de pouvoir assumer des compétences qui donneraient de nouveaux leviers politiques et économiques pour assurer le développement de la Wallonie et de Bruxelles. Il faut oser débattre et examiner cette question.

En attendant, et jusque 2014 au moins, le Plan B restera, un peu comme le confédéralisme, à l’état de questions, tant pour les spécialistes que pour les citoyens.

Auteur: Pierre Jassogne

is freelance journalist.