Exportations d’armes vers le Golfe: la Wallonie choisit la prudence

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La Région Wallonne était jusqu’à aujourd’hui indécise quant à l’octroi de licences d’exportation d’armes vers le Qatar et l’Arabie Saoudite suite aux déclarations publiques de ces deux pays qui souhaitaient fournir des armes aux rebelles syriens. Face au risque de réexportation d’armes wallonnes vers la Syrie, la Région décidait au début du mois de mars de suspendre préventivement l’octroi de nouvelles licences d’exportation d’armes vers ces deux clients de la FN Herstal, avant de faire marche arrière et de choisir d’attendre l’avis des Etats-membres européens qui devaient se réunir pour discuter de la question le 26 avril.

Rudy Demotte (Foto Jan Van De Vel/Reporters)

Rudy Demotte (Foto Jan Van De Vel/Reporters)

Interpellé lors de la séance du Parlement Wallon du 28 mars par Luc Tiberghien (Ecolo), le Ministre-Président Rudy Demotte (PS), rappelle que la référence en terme d’octroi de licences d’exportation d’armes est la Position Commune européenne, adoptée en 2008. Parmi les huit critères définis dans ce texte, le septième veut que les Etats-membres évaluent le risque de réexportation dans des conditions non souhaitées, par le pays acheteur, des équipements militaires vendus.

Faisant référence aux déclarations publiques du Premier ministre du Qatar et du chef de la diplomatie d’Arabie Saoudite, Monsieur Demotte affirme au Parlement Wallon qu'”il existe un risque, pour ce qui concerne la situation syrienne, de réexportation d’armes”. Au lieu donc de suspendre préventivement l’octroi de licences, comme il avait décidé de le faire, le gouvernement optait cette fois pour un autre type de mesure de prudence en consultant ses partenaires européens.

‘Pas de détournement’

Fin avril, cependant, il était impossible de connaître la teneur des discussions européennes, confidentielles. Il faudra attendre une nouvelle question parlementaire de Monsieur Tiberghien pour obtenir, ce 26 juin, une réponse claire de Monsieur Demotte: “Les délégations ont répondu qu’il semble qu’il n’y ait pas de preuve actuellement du détournement d’armes en provenance de l’Union européenne par le Qatar vers la Syrie. Il n’y a donc pas de position de principe de non exportation prise par nos partenaires européens. En conséquence de cette réponse, les dossiers concernant l’exportation vers ces pays continuent à être traités en fonction de l’état de la jurisprudence européenne et des 8 critères du code de conduite européen.”

Cédric Poitevin:

‘Les conséquences d’une suspension de l’octroi de licences d’exportation seraient très dommageables pour la Région Wallonne’

Le 13 juin, le quotidien britannique The Independent faisait pourtant état de livraisons d’armes en provenance du Qatar et d’Arabie Saoudite à destination des rebelles syriens. En outre, la Position Commune européenne veut que ce soit les risques de réexportation qui soient pris en compte, non les preuves de celles-ci. Alors que la Région Wallonne vient d’adopter un nouveau décret réglementant ses exportations d’armes afin d’éviter un autre scandale libyen, continuer à exporter vers des pays à risque comme le Qatar et l’Arabie Saoudite pourrait poser question.

Toutefois, comme l’explique Cédric Poitevin, du Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP), la Région Wallonne opte bien pour une attitude prudente: “L’Arabie Saoudite est un très gros client de la FN Herstal, et donc de la Région Wallonne. Avec un marché de cette taille, l’exportateur et l’importateur ont besoin l’un de l’autre. Les conséquences d’une suspension de l’octroi de licences d’exportation d’armes vers l’Arabie Saoudite seraient très dommageables pour la Région Wallonne.”

Auteur: Damien Spleeters

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