Et si on consultait les relevés de présence des députés belges à La Chambre ?

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Eric Thiébaut, député PS, n’avait pas voulu laisser passer l’affaire. En juillet 2011, le journal La Province avait réalisé un dossier s’intéressant au “bilan de l’activité des députés fédéraux”, dans lequel son nom apparaissait dans la catégorie des biens vilains élèves. Il s’en était alors expliqué dans une note de blog sur le site du Parti Socialise, remettant en cause les méthodes de travail du quotidien montois :

 

“En page 3 de cette édition, figurait un podium sur lequel ma photo et mon nom trônaient de manière peu flatteuse, puisqu’il s’agissait d’un “flop” en matière de présence en séance plénière de la Chambre. Le journal y faisait mention d’un taux de présence de 0 %. […]

Il semble que le journal se soit contenté d’envoyer un journaliste pour vérifier la présence de députés à l’occasion de 3 séances de débats parlementaires alors que l’année législative recouvre près de 30 sessions. Cette méthode est, à mon sens, pour le moins très contestable et réductrice.”

Afin de contredire ces affirmations, le député socialiste avait alors envoyé à La Province le rapport des relevés de ses présences aux séances plénières, transmis par le Secrétariat législatif de la Chambre à chaque député.

Punir l’absentéisme

Si un député est trop absent durant les votes en séance plénière, sa rémunération s’en verra diminuée

Nous avons eu envie nous aussi de pouvoir disposer et consulter ces rapports de présence en séance plénière. Se déroulant au moins une fois par semaine, cette séance a pour but de réunir les députés de La Chambre afin de voter des projets et des propositions de loi, ou de leur permettre de s’exprimer sur diverses thématiques. De trop nombreuses absences injustifiées aux votes lors de ces séances entraînent des sanctions financières pour le député concerné : sa rémunération s’en verra diminuée.

Comment? En consultant le règlement officiel de la Chambre des représentants, le chapitre sur l’Indemnité parlementaire nous apprend que la rémunération et le remboursement des frais d’un député peuvent être diminués s’il est absent, de manière injustifiée, à moins de 80% des votes nominatifs en séance plénière :

  • Si le député participe à au moins 80% des votes, les montants de son indemnité parlementaire et le remboursement des frais seront réduits de 0%;
  • Si le député participe à moins de 80% des votes, les montants de son indemnité parlementaire et le remboursement des frais seront réduits de 10%;
  • Si le député participe à moins de 70% des votes, les montants de son indemnité parlementaire et le remboursement des frais seront réduits de 30%;
  • Si le député participe à moins de 50% des votes, les montants de son indemnité parlementaire et le remboursement des frais seront réduits de 60%.

Ce point précis est à consulter en page 247 du règlement de la Chambre, disponible ici :

Malaise

On ne veut pas vous transmettre ces relevés de présence : la Greffière serait alors en première ligne face aux critiques des députés.

“En principe, je ne réponds pas à la presse.”

Ferme mais courtoise, Emma De Prins n’a pas l’intention de lâcher un mot concernant ces relevés de présence des députés. Et pourtant, en tant que Greffière (secrétaire générale) de la Chambre, elle est celle qui détient autorité sur tous les services de la Chambre et leur personnel. En insistant un peu, c’est elle qui nous conseille de parcourir le règlement officiel de l’institution. Et sans pour autant en dire plus sur ces rapports :

“C’est automatisé… Vous devriez vous adressez directement aux députés pour ce type de demande”.

La cellule presse de la Chambre ne change pas de mélodie. Arguant d’abord ne pas avoir connaissance de l’existence de ces relevés de présence, le service finit par concéder que :

“[…] nous n’avons jamais rendu ces documents publics. Vous pourriez compter cela par vous-même en prenant tous les comptes rendus intégraux des séances plénières et en regardant qui était là ou non. Mais c’est vrai que ça représente un gros travail.”

De fait, analyser le taux de présence des 150 députés de la Chambre à travers les dizaines de comptes rendus relève du très fastidieux et en rebutera plus d’un. Surtout lorsque l’on sait que ces statistiques de présence existent et que chaque député reçoit périodiquement celles le concernant, comme plusieurs d’entre eux nous l’ont confirmé.

Pourquoi dès lors la Chambre refuse-t-elle de rendre public ces relevés? C’est au sein du Secrétariat législatif de cette vénérable institution qu’on trouvera une piste de réponse. Un employé du service nous confie :

“Ces documents ne sont pas rendus publics. Et on ne veut pas vous les transmettre parce que la Greffière (Emma De Prins, ndlr) serait alors en première ligne face aux critiques des députés. Vous feriez mieux de passer par les chefs des groupes politiques de la Chambre, mais c’est vrai que ça risque de ne pas tous les arranger.

Et puis vous savez, ces relevés de présence ne sont pas des documents terminés : les députés peuvent rectifier des infos qu’ils considèrent non correctes. On se base la-dessus afin de voir si certains d’entre eux sont trop absents, et de peut-être prendre des sanctions”.

Composition de la Chambre belge des représentants, mars 2012. Capture d'écran.

Composition de l'hémicycle de la Chambre belge des représentants, Mars 2012. Capture d'écran.

La loi comme pied-de-biche

Depuis 1994, la constitution belge accorde aux citoyens le droit de pouvoir avoir accès et de consulter des documents produits par les administrations du pays. C’est le principe de la publicité de l’administration : qui est “une obligation incombant à une administration de mettre des documents ou des informations à la disposition du public.”

Nous avons voulu faire jouer ce droit afin d’obliger la Chambre à nous transmettre les relevés de présence des députés. Et la réponse de Frankie Schram, secrétaire et membre de la Commission fédérale d’accès aux documents administratifs ne s’est pas fait attendre :

“La loi sur la publicité de l’administration n’est pas d’application pour les documents du pouvoir législatif (donc pas les députés de la Chambre), alors que cette loi est d’application pour leur personnel ou pour les marchés publics.

Dans plusieurs rapports annuels, la Commission a fait des suggestions pour que les documents touchant au pouvoir législatif soient aussi inclus dans loi sur la publicité de l’administration. Un de ces textes va d’ailleurs arriver à la Chambre les prochains jours, il faut voir ce que les députés en feront.

Mais ça s’annonce difficile: cet élargissement n’est pas prévu dans l’accord de gouvernement et les prochaines élections communales vont peut-être donner lieu à une montée en puissance de la NV-A. Et je ne pense pas que cette tendance soit favorable à un élargissement de cette loi.”

La loi ne peut donc nous aider à obliger la Chambre à nous transmettre les relevés de présence: le pouvoir législatif, qui inclut notamment les députés de la Chambre, s’est lui-même exclu de l’obligation de rendre public des documents. Et rien ne semble annoncer un quelconque changement en la matière.

Un silence qui nourrit le soupçon

La Chambre contribue elle-même à demeurer un espace nébuleux et peu transparent pour le citoyen

En refusant de publier, ou même de communiquer au sujet des relevés de présence, la Chambre contribue elle-même à demeurer un espace nébuleux pour le citoyen. Et c’est dommageable : en n’incitant pas à la transparence de son fonctionnement, elle empêche le peuple belge de comprendre les rouages internes de cet organe démocratique important. Elle alimente l’idée d’un monde politique échappant aux contrôles, privilégié, bien loin de la réalité quotidienne de nombreux citoyens ayant eux l’impression d’avoir à montrer carte blanche pour un oui ou pour un non.

Certes en donnant accès à ces données, il est possible que l’on prenne acte de la négligence de certains députés à respecter le règlement de l’institution dans laquelle ils siègent. Mais cela permettra également de constater que quantité d’autres n’ont rien à se reprocher, et que l’hémicycle est finalement bien tenu.

Auteur: Sylvain Malcorps

Manager d’Apache.be partie francophone, j’apprends tous les jours à faire mon métier de journaliste.

sylvain@apache.be
Facebook: Sylvain Malcorps

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