Comment l’Europe a déjà perdu sa bataille

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Instabilités politique, sociale, et économique; déplacements de population; arrêt ou régression dans le développement humain d’un pays: la présence d’armes dans certaines régions du globe a d’importantes conséquences qui vont bien au-delà du ‘body count’. L’organisation Small Arms Survey estime qu’il y a actuellement dans le monde plus de 875 million d’armes légères et de petits calibre en circulation (du pistolet au lance-missile sol-air portable, en passant par le fusil d’assaut, la grenade, et les mines anti-personnel). Ces armes et leurs composantes sont ou ont été produites par plus de 1.130 entreprises d’environ 98 pays. Small Arms Survey estime que le marché légal annuel des armes à feu excède les 8 milliards de dollars (dont plus de 50 pc rien que pour les munitions). Vu le manque de transparence du secteur, ce chiffre doit être revu à la hausse. En outre, un certain nombre d’armes à feu acquises légalement bascule vers le marché noir.

Nations Unies (Foto Pamela Drew)

Nations Unies (Foto Pamela Drew)

Dans ce contexte, 2012 est certainement une année importante dans la lutte contre la prolifération des armes légères et de petits calibres, et ce à plusieurs niveaux. En juillet, les pays membres des Nations Unies vont se réunir à New York City pour négocier l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes. Le parlement européen devrait pencher en faveur d’un traité fort. Mais en agissant a contrario de sa rhétorique, l’Union Européenne risque de voir son poids moral grandement réduit.

Le 29 mai dernier, la sous-commission sur la sécurité et la défense du Parlement européen a tenu une audience publique sur la prolifération des armes légères et de petit calibre afin d’étudier et d’améliorer l’approche européenne dans la lutte contre le trafic illicite d’armes à feu. Quatre experts étaient invités à cette audition: le professeur Keith Krause, directeur de Small Arms Survey; Clara Ganslandt, chef de division à la direction pour la non-prolifération et le désarmement du Service européen pour l’Action Extérieure; Mark Bromley, chercheur au Stockholm International Peace Research Insitute (SIPRI); et Cédric Poitevin, chercheur Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP).

Avant d’être détournée vers le marché noir, une arme à feu est d’abord produite pour le circuit officiel, légal. A l’aube des négociations au siège des Nations Unies à New York City qui pourraient déboucher sur un traité international sur le commerce des armes, l’Union Européenne entend améliorer sa lutte contre le trafic illégal des armes légères et de petits calibres.

Trafic illégal

Alors que le trafic illégal d’armes ne représente qu’une petite partie du commerce légal, les armes acquises illégalement sont pourtant celles qui sont le plus utilisées dans les crimes et au court de nombreux conflits contemporains. Il est donc important, selon Krause, «d’identifier comment et quand les armes acquises légalement passent dans le circuit illégal». Il faut également «prendre des mesures pour contrer ces détournements.» Il existe de nombreux codes de conduites et autres accords formels et programmes d’action européens s’appliquant aux armes légères, et «si les Etats individuels mettaient en oeuvre ces codes et ces programmes, nous serions en effet plus en sécurité», affirme Klaus.

Cédric Poitevin va plus loin dans son analyse: «En plus d’exporter à travers le monde le multilatéralisme et l’assistance en matière de lutte contre la prolifération, l’Union Européenne exporte des armes légères et de petit calibre. L’Union compte ainsi quelques-uns des plus gros pays producteurs et exportateurs et, chaque année, ces Etats membres exportent des armes légères et de petit calibre et leurs munitions pour plus de 2 milliards d’euros.» Malgré le fait que l’Union Européenne soit un acteur majeur et indispensable dans la lutte contre la prolifération des armes légères, la stratégie de celle-ci a une faiblesse selon Poitevin: «Elle se focalise sur l’aspect ‘illicite’ de la prolifération, traçant une frontière artificielle entre la sphère légale et le monde illégal.»

«Or, ajoute-t-il, l’immense majorité des armes légères et de petit calibre fabriquées aujourd’hui dans le monde sont produites industriellement et de manière légale et contrôlée. Lorsque ces armes se retrouvent entre des mains non autorisées ou illégales, c’est, entre autre, parce que les contrôles et règlementations se sont révélés inopérants ou inexistants. La lutte contre la prolifération illicite passe donc aussi par un contrôle des armes produites et transférées légalement afin d’éviter qu’elles ne soient détournées vers la sphère illicite.»

Tunne Kelam, membre de la sous-commission sur la sécurité et la défense, tire un triste constat: «Il y a 10 ans, dit-il en forme de conclusion, il y avait dans le monde environ 600 millions d’armes légères et de petit calibre. Aujourd’hui, il y en a presque 900 millions. On ne peut pas parler de progrès dans la lutte contre la prolifération.»

L’incohérence européenne en Libye

Une arme belge FN FAL. Photo prise en Libye. L'arme viendrait du Qatar. (Photo Damien Spleeters)

Une arme belge FN FAL. Photo prise en Libye. L'arme viendrait du Qatar. (Photo Damien Spleeters)

«Le cas de la Libye, avec des armes légères s’écoulant dans la région du Sahel où elles arrivent aux mains de groupes terroristes, nous rappelle comment ces armes peuvent avoir un effet déstabilisateur», avait affirmé le Vice-Président de la sous-commission, Kyriakos Mavronikolas, en ouvrant l’audience publique. L’exemple libyen montre les progrès à faire au niveau européen contre la prolifération des armes à feu.

Les données européennes (qui contiennent des erreurs) compilées par The Guardian, montrent que 14 pays européens avaient vendu du matériel militaire au régime de Muammar el-Kadhafi peu avant le conflit de 2011. La Libye était pourtant reconnue par plusieurs institutions comme une plaque tournante pour le trafic illicite d’armes, soutenant les groupes islamistes de Somalie, violant l’embargo des Nations Unies sur le Soudan, soupçonnée de fournir des armes au Congo.

Et, sur la question des armes légères et de petit calibre, c’est sans doute le manque de cohérence de la politique européenne qui endommagera le plus son autorité morale lorsqu’elle plaidera pour une version stricte d’un traité international sur le commerce des armes, comme le parlement européen entend le faire. Le Vlaams Vredesinstituut, une institution indépendante effectuant des recherches sur la paix pour le parlement flamand, organisait le 31 mai dernier une discussion entre parlementaires et experts afin de tirer les conclusions, pour la politique européenne concernant les armes, du conflit libyen de 2011.

En fournissant des armes au régime de Muammar el-Kadhafi avant le conflit, plusieurs Etats européens ont agi en contradiction avec, au moins, le critère 2 de la Position Commune européenne sur les exportations d’armes (le respect des Droits de l’Homme dans le pays de destination), ainsi qu’avec le critère 7 (risque de détournement des armes vendues).

En fournissant des armes au rebelles libyens durant le conflit de 2011, les pays européens comme la France sont en contradiction avec l’embargo sur les armes vers la Libye décrété par l’ONU en 2011 et avec l’article 3.b. de l’Action Commune du Conseil européen adoptée en 2002 pour combattre la prolifération des armes légères et de petit calibre.

En outre, l’Union Européenne ne semble pas prête à suspendre ses licences d’exportations d’armes vers certains pays-clients ayant déclarés publiquement qu’ils étaient prêts à fournir des armes aux rebelles syriens, acteurs non-étatiques. Ce faisant, les pays exportateurs sont en contradiction avec le critère 7 de la Position Commune qu’ils ont eux-mêmes adoptée.

Ainsi, l’une des conclusions de la discussion organisée par le Vredesinstituut était que les pays européens exportateurs d’armes appliquent la règlementation européenne quand ils en ont besoin, pas toujours quand ils le doivent. Dans ces conditions, il est difficile d’imaginer que la position européenne en faveur d’un traité stricte sur les armes puisse avoir un impact important sur l’adoption de celui-ci.

C’est aussi le Vlaams Vredesinstituut qui publiait récemment son rapport sur les exportations d’armes de la Région flamande en 2011. Dans un prochain article, nous reviendrons sur ce rapport, ainsi que sur les décrets sur les exportations, importations, transferts et transit d’armes qui devraient être adoptés très bientôt par la Région wallonne et la Région flamande.

Auteur: Damien Spleeters

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