Armes belges en Libye: une enquête sur place

0

Le 17 février 2012, les Libyens fêteront le premier anniversaire de leur révolution. Ils se souviendront de leurs martyrs. Ils se souviendront de Benghazi, certainement. Peut-être penseront-ils même à cet homme, juché sur le toit d’une voiture, au milieu d’une petite foule.

Damien Spleeters

Oui, peut-être se souviendront-ils de cet homme, immortalisé par YouTube en février 2011, qui brandissait un FN 303, une arme « à létalité réduite » vendue par la Belgique en 2008 à la Libye.

Al Qaïda

Si les Libyens ne se souviennent pas de cet homme, de cette arme, les Belges n’y manqueront pas. Ces images ont, en effet, lancé tout un processus de recherche et d’enquête dans notre pays, qui ne s’arrête pas aujourd’hui, près d’un an après début de la guerre civile libyenne.

Petit à petit, au fil de cette guerre, d’autres informations sont apparues. D’autres images d’armes belges en Libye ont fait surface. Les armes ont la mémoire longue, et se chargent de nous rappeler qu’elles vivent plus longtemps que leurs nombreux utilisateurs. Tantôt utilisées par un régime pour écraser la contestation, les voilà qui servent désormais à libérer un peuple. Et demain?

Selon un récent rapport des Nations Unies, des armes issues du conflit libyen sont sans doute déjà aux mains d’Al Qaïda, au Sahel, et même de Boko Haram au Nigéria, cette secte islamiste qui a fait environ 500 morts en 2011, et déjà près de 250 en 2012.

Alors que l’inquiétude se porte en premier lieu, dans l’arsenal de feu Kadhafi, sur les lance-missiles à tête chercheuse (MANPADs) qui pourraient être utilisés contre des avions de ligne civils, ce sont pourtant les armes de petits calibres (ce qu’on désigne par le terme Small Arms and Light Weapons), qui causent, à long terme, de graves déséquilibres dans des régions entières du globe et qui continuent d’alimenter des conflits sans fin, causant la perte d’innombrables vies humaines.

En 2009, la Belgique était le premier Etat européen exportateur d’armes de petits calibres. En 2010, 32% des licences d’exportation d’armes européennes de petits calibres vendues au Moyen Orient provenaient de notre pays. Les rapports disponibles au public ne spécifient pas les modèles d’armes vendues ou leurs fabricants. Cependant, Luc Mampaey (directeur du Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP)), rappelle qu’:

il y a 99% de chances, surtout lorsque les montants sont importants, pour que la catégorie des petits calibres, dans le cas de la Belgique, concerne des armes produites par la FN Herstal.

Mais quel lien y a-t-il, finalement, entre la Libye et les armes produites par notre petit pays ? Pour s’en apercevoir, il faut adopter une vue d’ensemble de la situation. Et la Libye sert, entre guillemets, d’exemple parfait. Un cas d’école, si l’on veut.

Demandes de licences

En mai 2008, la FN Herstal signe un contrat avec la Libye de Kadhafi, l’embargo européen frappant le pays de 1992 à 2004 ayant été levé. Le 11 juillet 2008, la FN introduit les demandes de licences nécessaires à l’exportation des armes. Avant d’accorder ces licences, le Gouvernement Wallon, seul et unique actionnaire de la FN, a requis l’avis d’une commission mise en place pour ce genre de demandes. Cette commission a procédé à l’évaluation des risques d’une telle exportation pour les Droits de l’Homme en Libye.

Selon Demotte, qui cite des documents de la douane belge, les exportations auraient débuté le 1er juillet 2009. Le 5 août 2009, cependant, la Ligue des Droits de l’Homme et la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie déposaient une requête devant le Conseil d’Etat contre l’octroi de ces licences.

La haute juridiction va dans le sens de cette requête le 29 octobre 2009 avec un premier arrêt qui suspend les licences. Une partie de la commande a cependant déjà été honorée. En outre, le 12 novembre 2009, Rudy Demotte signe de nouvelles licences permettant à la FN Herstal de livrer les armes qui n’étaient pas encore parvenues en Libye. Le 27 novembre 2009, la commande a été honorée en totalité. Le 7 avril 2011, un deuxième arrêt du Conseil d’Etat confirme le jugement du premier et annule purement et simplement les licences accordées. Trop tard, toutes les armes ont déjà été livrées.

Note anonyme

Les arrêts du Conseil d’Etat donnent des détails inédits sur cette affaire. C’est grâce à eux que l’on sait que les licences autorisent l’exportation de 367 F2000, 367 P90, 367 Five-seveN, 30 Minimi, 22.032 grenades pour les F2000, 50 pistolets Renaissance (armes de luxe), 2.000 FN 303 et 1.134.000 balles et autres munitions, le tout pour un montant total de 12.182.866 euros.

Les deux arrêts du Conseil d’Etat soulèvent également des questions qui prennent toute leur importance aujourd’hui. Ainsi, il est par exemple question d’une note anonyme du 28 octobre 2008 qui établit que les ‘fusils-mitrailleurs, pistolets et pistolets-mitrailleurs sont destinés à remplacer du matériel ancien fourni par la FN et en partie irréparable.’

Il s’agit plus que probablement de fusils FN FAL, une arme belge vendue à la Libye par milliers avant l’embargo de 1992 et aussi populaire que les différentes versions de Kalashnikovs aux mains des combattants anti-Kadhafi. Selon le témoignage d’un combattant, le FN FAL est ‘aussi abondant que la poussière en Libye.’

Le Gouvernement Wallon n’a visiblement pas voulu se poser la question de savoir ce qui allait arriver aux armes remplacées qui, visiblement, sont toujours utilisées. D’après les dires d’un autre combattant, membre de la brigade Ali Hassan al-Jaber, avec qui j’ai pu m’entretenir, des caisses entières de FN FAL ont par exemple été capturées près de Sirte pendant la guerre.

FN FAL (Foto Koalora)

Un peu plus loin, cette même note anonyme affirme que ‘tous les produits vendus comportent un marquage spécifique assurant une parfaite traçabilité.’ Il ne s’agit en rien d’un système permettant de localiser les armes déviées, mais simplement d’un micro-marquage permettant à la FN Herstal, si l’arme lui est retournée (le processus d’identification étant gardé secret), de dire où l’arme était supposée être et à qui elle a été vendue en premier lieu.

32e Brigade Khamis

Ainsi, selon le dernier arrêt du Conseil d’Etat, ces licences d’exportation n’auraient jamais du être accordées. Certains s’interrogent peut-être encore, à l’heure actuelle, sur le fait de savoir si ces armes ont servi à tuer des civils. Lorsqu’on sait qu’elles étaient utilisées par la 32e Brigade Khamis, une unité d’élite de l’ancienne armée libyenne, lors du siège particulièrement brutal de la ville de Misrata, il est fort probable que l’on réponde par l’affirmative. En outre, plusieurs ONG indépendantes ont documenté le massacre de la base militaire de Yarmouk, à Salaheddine (sud de Tripoli), où la 32e Brigade Khamis était établie.

Une enquête complémentaire est nécessaire pour déterminer si, oui ou non, les armes vendues par la Belgique en 2008-2009 ont servi à perpétrer ce crime de guerre.

Ainsi, de nombreuses questions restent en suspend lorsqu’on parle des armes belges en Libye. L’enquête, qui a commencé il y a un an, en février 2011, ne s’est pas arrêtée avec l’identification du pistolet doré de Kadhafi, d’origine belge lui-aussi.

Que va-t-il arriver aux milliers de FN FAL présents en Libye ? Lorsque j’avais interrogé son porte-parole, le cabinet Demotte s’était refusé à prendre une initiative semblable à celle de l’Allemagne, qui a décidé d’investir dans la localisation et la sécurisation des armes vendues au régime précédent.

Quel a été l’itinéraire des armes vendues en 2008-2009? Retracer ce dernier, c’est dresser une carte détaillée d’une guerre à laquelle notre pays a, d’une façon ou d’une autre, participé très activement.

Un an après le début de la révolution, ces questions et d’autres méritent une réponse claire. C’est par leur biais que l’on peut tirer le bilan de cette révolution qui continue de se dérouler aujourd’hui sous nos yeux.

Retrouvez l’enquête sur le site d’Apache pendant tout le mois de février.

Auteur: Damien Spleeters

De biografie van deze auteur is niet beschikbaar.

Word lid

Word jij lid van Apache? Lees direct verder en steun onafhankelijke onderzoeksjournalistiek. Nu al vanaf 6,25 euro per maand.


Ja, ik word lid