Liberté conditionnelle: Wallonie plus laxiste que la Flandre?

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Jef Vermassen, populaire avocat flamand, était l’invité du talk-shaw hollandais “Pauw en Witteman” mercredi 14 décembre au soir. Venu évoquer la catastrophe ayant touché la ville de Liège, Jef Vermassen a raconté beaucoup de choses. Trop peut-être.

Vermassen

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Entre autre, il a parlé de la ville de Liège: une cité où la mafia “règne”. Albanaise ou africaine, cette mafia serait arrivée en même temps que les vagues de migrants économiques venus travailler dans les mines de charbon de la région. Jef Vermassen a aussi des impressions, qu’il appuie : la Wallonie est plus prompte et encline que la Flandre à libérer ses condamnés avant la fin de leur peine.

Jeudi soir sur Ter Zake, l’avocat Vic Van Aelst (N-VA) a enfoncé le clou: la Wallonie libèrerait plus facilement ses détenus que la Flandre. Ces affirmations m’ont semblé intéressantes et significatives. Tentons de voir si ce que ces avocats présentent comme des vérités le sont réellement.

1) J. Vermassen : “J’ai l’impression qu’en Belgique francophone, on est plus facilement et rapidement libéré [de prison] qu’en Flandre”.

Cette phrase fait directement suite à l’évocation, dans l’émission, de la libération conditionnelle dont avait bénéficié Nordine Amrani en octobre 2010. Deux ans auparavant, l’auteur de la fusillade du mardi 13 décembre à Liège avait été condamné à une peine de prison de 4 ans et 10 mois pour culture de cannabis et possession d’armes de guerre dans le cadre d’une association de malfaiteur.

Plutôt que des impressions, cherchons des données. A l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC), on s’intéresse entre autre à ce genre de questions. Dans le cadre d’un article à paraître dans la Revue de droit pénal et de criminologie, les chercheurs Eric Maes et Carrol Tange ont évalué la mise en oeuvre de la libération conditionnelle en Belgique. Plus précisément, ils ont étudié l’année 2007, année depuis laquelle le Tribunal d’application des peines (TAP) gère ces dossiers.

Et là, surprise : certains indicateurs présents dans l’article que j’ai pu consulter vont dans le sens contraire des propos de Jef Vermassen et Vic Van Aelst. En moyenne, la durée de la peine réellement purgée se révèle plus grande dans les cas gérés par les TAP de Bruxelles, Mons et Liège que dans ceux d’Anvers et Gand.

  • TAP d’Anvers : en moyenne, le détenu est libéré sous conditionnelle après avoir effectué 49,9% de sa peine
  • TAP de Gand : en moyenne, le détenu est libéré sous conditionnelle après avoir effectué 52,62% de sa peine
  • TAP de Mons : en moyenne, le détenu est libéré sous conditionnelle après avoir effectué 57,03% de sa peine
  • TAP de Bruxelles : en moyenne, le détenu est libéré sous conditionnelle après avoir effectué 58,23% de sa peine
  • TAP de Liège : en moyenne, le détenu est libéré sous conditionnelle après avoir effectué 60,24% de sa peine

Nuances

Selon ces données, en 2007, il apparaît donc que les TAP flamands ont libéré en moyenne plus rapidement leurs détenus que les TAP francophones. Mais le chercheur Carrol Tange tient à nuancer ces données. Car comme toujours dans la vie, rien n’est simple.

– Certes le TAP d’Anvers apparaît comme libérer plus rapidement qu’ailleurs en Belgique un détenu avant la fin de sa peine. Mais cela est à mettre en rapport avec la nature des condamnations auxquelles il est confronté : beaucoup de ces dernières sont des peines de courtes durées.

– Les caractéristiques des publics arrivant dans les cinq TAP de Belgique sont aussi différentes. Toutefois, à caractéristiques similaires, on constate que le TAP de Liège libère mois rapidement ses détenus que celui de Gand.

– Il faut aussi prendre en compte la volonté des détenus condamnés à aller au bout de leur peine. Ce phénomène, allant de concert avec des politiques plus restrictives en matière de remise en liberté, a fait clairement chuter le taux de libération conditionnelle en Belgique depuis quelques années.

2) J. Vermassen: “Liège, une ville où règne la mafia”

En écoutant Jef Vermassen, on a l’impression qu’il suffit de tendre la main à Liège pour se fournir en armes. Que des groupes mafieux issus de l’immigration gangrènent chaque recoin de la ville. Brice Deruyver, Docteur en criminologie à l’Université de Gand, tempère ces déclarations :

“Liège est une grande ville. Et comme toute les grandes villes du pays et d’Europe, elle est confrontée à des phénomènes d’organisations criminelles. Mais ce phénomène n’est pas plus fort à Liège qu’à Anvers par exemple.

Tout comme il est un peu ridicule pour monsieur Vermassen de lier ces organisations criminelles aux migrations économiques du temps de l’exploitation des mines de charbon. C’est un peu daté. On assiste bien plus à la présence d’organisations criminelles venant de l’Est.”

La Direction “criminalité organisée” de la police fédérale va dans le même sens : la criminalité organisée affectionne les grandes agglomérations et les zones frontalières. Les villes d’Anvers, Liège, Bruxelles ou Turnouht font face à ce type de problèmes. Et cela n’a rien à voir avec un schéma Nord/Sud.

Dans un communiqué que nous a fait parvenir la section “criminalité organisée”, le service va plus loin dans ses explications :

“Régulièrement violence et criminalité organisée sont associées dans les médias. […] La violence produite par les organisations criminelles appartient surtout au registre des contre stratégies (mesures prises par les organisations pour se protéger ou se camoufler des actions de la justice).

Elle est donc principalement dirigée vers ses propres membres afin de les contraindre au silence. En effet, la discrétion est inscrite dans leur ADN, elles n’ont aucun intérêt à apparaître au grand jour.”

 

Auteur: Sylvain Malcorps

Manager d’Apache.be partie francophone, j’apprends tous les jours à faire mon métier de journaliste.

sylvain@apache.be
Facebook: Sylvain Malcorps

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